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	Communiqué

2010

Loi n° 75/AN/09/6eme L portant budget Previsionnel de l'État pour l'exercice 2010

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2009

Loi de Finances Initiale n°41/AN/08/6ème L portant Budget prévisionnel de l'Etat pour l'exercice 2009.

Loi n°70/AN/09/6ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2009

ANNÉE 2008

Loi de Finances n°214/AN/07/5ème L portant Budget prévisionnel de l'Etat pour l'Exercice 2008

Loi n°23/AN/08/6ème L portant Budget Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2008.

Loi de Finances additives n°16/AN/08/6ème L portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) pour certains produits alimentaires de base.

ANNÉE 2007

Loi de Finances n°167/AN/06/5ème L portant Budget de l'Etat pour l'exercice 2007.

Loi n°208/AN/07/5ème L portant Budget de l'Etat rectifié pour l'Exercice 2007.

ANNÉE 2006

Loi n°126/AN/05/5ème L Portant budget de l'État pour l'exercice 2006

Loi n°163/AN/06/5ème L portant Loi de Finances rectificative pour l'Exercice 2006

ANNÉE 2005

Loi de Finances n°86/AN/04/5ème L Portant Budget de l’État pour l’Exercice 2005

Loi n°119/AN/05/5ème L Portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 2005

ANNÉE 2004

Loi n°38/AN/03/5ème L Portant Adoption du Budget de l'État pour l'exercice 2004.

Loi de Finances N°85/AN/04/5ème L Portant Rectificatif du Budget de l'État pour l'Exercice 2004

ANNÉE 2001

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Loi n°194/AN/02/4ème L Portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2003

Loi n°28/AN/03/5ème L Loi des Finances portant modification du budget de l'État pour l'exercice 2003

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ANNÉE 2000

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Loi n°194/AN/02/4ème L Portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2003

Loi n°28/AN/03/5ème L Loi des Finances portant modification du budget de l'État pour l'exercice 2003

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ANNÉE1999

Loi n° 29/AN/98/4èmeL portant budget prévisionnel de l’État exercice 1999

ANNÉE 1998

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Loi n^°14/AN/98/4ème L portant Loi de Finances rectificative pour l'exercice 1998.

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ANNÉE 1997

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Loi des Finances n°117/AN/96/3è L portant sur le budget de l'Etat exercice 1997.

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ANNÉE 1996

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Loi n°28/AN/98/4ème L portant règlement définitif du budget de l'État exercice 1996.

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ANNÉE 2003

Loi n°194/AN/02/4ème L Portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2003

Loi n°28/AN/03/5ème L Loi des Finances portant modification du budget de l'État pour l'exercice 2003

ANNÉE 2002

Loi n°194/AN/02/4ème L Portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2003

Loi n°28/AN/03/5ème L Loi des Finances portant modification du budget de l'État pour l'exercice 2003

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